Le temps partiel thérapeutique
Communément appelé « mi-temps thérapeutique », c’est un aménagement du temps de travail faisant suite à un arrêt pour maladie ou accident d’origine professionnel ou non
Il permet une reprise progressive du travail adaptée à l’état de santé, en vue d’une reprise complète de l’activité professionnelle. La réduction du temps de travail est variable: le temps de travail peut correspondre à 25%, ou 50,70,75,80,90% du temps de travail du salarié avant son arrêt.
La répartition de ces heures de travail dans la semaine est déterminée entre le salarié et l’employeur. Ainsi le salarié peut travailler 1 jour sur 2, ou uniquement le matin, ….
Les situations pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique
La reprise d’activité à temps partiel peut être mise en œuvre :
Soit immédiatement après un arrêt total de travail de minimum 3 jours
Soit après une reprise de l’activité professionnelle à temps complet, si le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de poursuivre son activité dans les conditions antérieurs.
À noter: cette impossibilité doit résulter de l’affection qui a donné lieu à l’arrêt de travail qui a précédé la reprise.
La fin du temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique se termine soit par:
Les droits et devoirs du salarié
Indemnisations et rémunération
En principe, lorsqu’un salarié reprend son activité professionnelle, celui – ci ne reçoit plus d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Toutefois, en cas de reprise du travail à temps partie thérapeutique,l’indemnité journalière est maintenue en tout ou en partie pendant une durée fixée par la caisse (art. L 323-3 du code de la sécurité sociale)
Ainsi le salarié perçoit:
- Un salaire versé par son employeur qui correspond à son activité à temps partiel
- Et des indemnités journalières de l’assurance maladie
Ce cumul permet de compenser la perte de salaire consécutive à la réduction du temps de travail
A savoir! : ce cumul ne doit toutefois pas être supérieur au salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé à temps complet.
Attention ! La prescription du médecin traitant (d’une reprise de l’activité professionnelle à temps partiel) ne suffit pas à sa prise en charge par la Sécurité Sociale. Seule la CPAM décide, après avis favorable du médecin-conseil, de maintenir ou non les indemnités journalières. Celles-ci peuvent être maintenus à 2 conditions
- Soit si la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré
A savoir!: En cas de demande de reprise de travail à temps partiel thérapeutique suite à un accident de travail, la CPAM acceptera cette demande uniquement si l’accident n’a pas été déclaré guéri ou consolidé.
La CPAM fixe la durée et le montant des indemnités journalières.
Il n’y a pas de durée minimale. En général, cette période est de 1 à 3 mois renouvelable par prescription médicale.
Les indemnités journalières peuvent être maintenues pour une durée maximale d’un an au-delà du délai de 3 ans prévu en cas d’affection de longue durée (ALD)
Ainsi le salarié en ALD a déjà épuisé ses droits aux 3 ans d’indemnités journalières, il n’aura droit qu’à un an de reprise à temps partiel thérapeutique;
En revanche, dans les autres cas, la CPAM pourra accepter une reprise à temps partiel thérapeutique plus longue (supérieure à un an)
Indemnités complémentaires de la convention collective
La convention collective peut prévoir le versement d’indemnités complémentaires lorsque le salarié est en arrêt de travail, pour compenser la perte de salaire. Toutefois, en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique, le salarié n’a pas droit au maintien de ces indemnités. Pour la partie non travaillée de son temps partiel thérapeutique, puisqu’il a repris son travail (cass.soc.n°06-40;891, 21 mars 2007)
Conséquences sur le contrat de travail
Si la reprise du travail à temps partiel thérapeutique a été décidée lors de la visite de reprise avec le médecin du travail, le contrat de travail ne sera plus suspendu.
En effet, seul l’avis émis par le médecin du travail lors de la visite de reprise et déclarant le salarié apte à reprendre le travail dans le cadre de ce mi-temps peut mettre fin à la période de suspension du contrat (cass. Soc. N°3799 P: RJS 12/99 n°1457, Bull. Civ. V n°410, 26 octobre 1999)
A savoir ! Un avis d’aptitude provisoire à la reprise d’un emploi dans le cadre du mi-temps thérapeutique interrompt la suspension du contrat de travail lorsqu’il est émis par le médecin du travail dans le cadre de la visite de reprise (cass.socn°3799 P, 26 octobre 1999)
Conséquences sur la retraite
Les périodes à temps partiel thérapeutiques sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour:
- La constitution du droit de pension
- Le calcul des durées d’assurance
- Le montant du salaire annuel moyen de base (SAMB)
Le SAMB est le salaire servant de base au calcul de la pension de retraite. Il correspond à la moyenne des rémunérations annuelles qui ont donné lieu au versement de cotisations au régime général
Les démarches
La reprise du travail à temps partiel thérapeutique se fait sur proposition du médecin traitant.
Le salarié informe son employeur d’une éventuelle reprise du travail à temps partiel thérapeutique.
Le salarié adresse à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), dont il dépend, la prescription médicale ainsi que l’attestation de l’employeur précisant son accord de principe. Cette attestation indique la nature de l’emploi occupé pendant la période de temps partiel thérapeutique ainsi que le montant de la rémunération.
Le médecin conseil de la sécurité sociale émet ensuite un avis: si l’avis est défavorable une notification avec accusé de réception est adressé au salarié, si l’avis est favorable, le salarié recevra les documents nécessaires à l’indemnisation.
Une visite de reprise est ensuite organisée avec le médecin du travail à l’initiative de l’employeur.Toutefois, le salarié peut en faire la demande. Le médecin du travail se prononce sur l’aptitude du salarié à reprendre ou non son activité professionnelle à temps partiel. Il détermine les conditions pratiques de la reprise.
Enfin, au vu des avis de la CPAM et du médecin du travail, l’employeur accepte ou non la reprise à temps partiel. En principe, il est lié par l’avis du médecin du travail. Toutefois, il peut refuser lorsque la reprise à temps partiel thérapeutique est incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise.
Si l’employeur accepte cette reprise, il détermine avec le salarié la répartition des heures de travail. Si l’employeur refuse, le salarié peut prolonger son arrêt de travail.
